La carte grise est une pièce indispensable pour tout automobiliste, surtout lors des contrôles routiers où elle est fréquemment demandée. Désormais appelée certificat d'immatriculation, elle sert à identifier le véhicule et son propriétaire. Bien qu'elles ne soient pas fastidieuses, les démarches pour le changement de ce précieux sésame du conducteur restent encore floues pour un grand nombre de personnes.
Comment mettre une carte grise à son nom ? Comment définir le coût d'une carte grise ? Faut-il payer pour refaire une carte grise ? Quels documents faut-il fournir pour refaire une carte grise ? Voilà entre autres plusieurs questions que certains se posent, et nous vous proposons donc les réponses dans cet article.
Comment mettre une carte grise à son nom ?
Il faut d'abord maîtriser en premier lieu, les occasions pour lesquelles cette démarche est nécessaire. En effet, la réglementation stipule que toute personne dont le nom d'usage, nom ou prénom, est modifié à la suite d'un acte juridique posé par celle-ci doit procéder à l'établissement d'une nouvelle carte grise. Il faudra donc faire un changement de nom en cas d'acquisition d'une nouvelle voiture ou de modification de l'état civil (due à un mariage, un divorce ou un motif légitime).
Changer le nom pour une acquisition d'une nouvelle voiture
Pour faciliter la tâche aux automobilistes, la procédure a été dématérialisée. Vous avez la possibilité, dès que le vendeur a déclaré la cession du véhicule, de choisir soit un professionnel habilité par l'État soit l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) pour faire remplacer en ligne le nom de l'ancien propriétaire par le vôtre sur le certificat d'immatriculation.
Si vous optez pour un professionnel habilité, faites un tour sur ce site où vous aurez à transmettre les pièces justificatives nécessaires en plus d'un mandat d'immatriculation. Le mandat permet à ce genre de professionnel d'effectuer à votre place toutes les démarches administratives pour la carte grise, moyennant un tarif que vous devrez naturellement payer.
Vous attendrez juste la réception de la nouvelle carte grise à votre nom chez vous, sous pli sécurisé dans les 48 heures qui suivent. Par ailleurs, si vous choisissez le site de l'ANTS, la démarche consistera à vous connecter sur le site de ladite agence et remplir vous-même un formulaire de demande de certificat d'immatriculation en ligne.
Vous avez alors à renseigner les informations vous concernant et celles concernant le véhicule tout en joignant les documents justificatifs en format numérique. Il vous faudra finalement payer une somme pour valider votre demande de changement de nom du propriétaire. Le délai de réception de votre carte est de 7 jours maximum et vous serez au fur et à mesure mis au courant de l'évolution de la procédure. Voici les pièces principales dont vous aurez besoin dans les deux cas:
- L'ancienne carte grise ;
- La déclaration de cession de la voiture ;
- Une copie du procès-verbal de contrôle technique ;
- Une copie de votre pièce d'identité valide ;
- Une pièce justificative de domicile datant d'au moins 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire valide ;
- Une copie de l'attestation d'assurance du véhicule.
Changer le nom pour une modification de l'état civil
Ici également, la procédure se fait en ligne pour mettre à jour le certificat d'immatriculation de votre engin. Vous devez donc vous rendre sur le site en ligne de l'ANTS ou sur celui d'un prestataire agréé par le gouvernement pour la fourniture de services d'immatriculation de voitures. Dès que vous aurez choisi la rubrique du site qui concerne votre demande et entrez votre nouveau nom et celui de votre véhicule dans le formulaire d'inscription, vous pourrez voir combien l'opération vous coûtera.
Une fois le paiement effectué, il faudra fournir les versions numériques des pièces ci-dessous:
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 rempli ;
- La carte grise originale ;
- Une pièce justificative de domicile datant d'au moins 6 mois ;
- Un procès-verbal de contrôle technique valide ;
- Le livret de famille ou l'extrait de l'acte de mariage en cas de mariage ;
- L'acte de séparation des biens ou le jugement de divorce en cas de divorce ;
- Un extrait de l'acte d'État civil en cas de motif légitime.
En attendant que la procédure aboutisse, vous vous verrez délivrer un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour pouvoir vous déplacer légalement avec votre véhicule. À la fin de la procédure, le nouveau certificat d'immatriculation à votre nom sera envoyé à votre domicile, sous pli sécurisé.
Comment définir le coût de ces opérations ?
Il est à noter que le prix de la carte grise varie en fonction du modèle du véhicule, du tarif du cheval fiscal et des taxes (taxe de gestion, taxe régionale, taxe de formation professionnelle, taxe d'acheminement, taxe sur les véhicules polluants) perçues par le Trésor public. Certaines fois, le prestataire choisi pour la démarche peut définir unilatéralement le prix de ses services.
Comment refaire sa carte grise ?
En cas de dégradation, perte ou vol de votre carte grise, vous êtes tenus de refaire celle-ci. Vous disposez d'un délai maximum d'un mois pour engager les démarches d'établissement du duplicata de la carte grise. Tout se fait en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou d'un professionnel agréé par l'État. Le processus vous permet d'obtenir un duplicata de la carte grise originale pour que vous puissiez circuler légalement.
Une fois connecté au site, vous choisissez la rubrique concernant votre demande et prenez connaissance du prix de l'établissement de votre document. Les pièces justificatives à fournir ici sont identiques à celles citées précédemment dans le cadre d'un changement de nom sur carte grise pour une acquisition de voiture. Toutefois, en cas de détérioration, vous aurez en plus à fournir au prestataire, un scan ou une photo de la carte grise détériorée.
Si vous êtes victime de perte, une déclaration de perte datée et signée devra s'ajouter aux autres documents. En cas de vol, il faudra évidemment fournir une déclaration de vol datée et signée pour pouvoir compléter votre demande. De plus, les professionnels habilités exigent de vous une procuration avant de mener pour vous les démarches nécessaires.
Vous obtiendrez après avoir rempli les formalités nécessaires en ligne, un accusé d'enregistrement de demande ainsi qu'un certificat provisoire d'immatriculation, avant la réception finale de votre duplicata de carte grise sous pli sécurisé. Le délai de réception de cette pièce est généralement inférieur à 7 jours.
Quel budget pour refaire sa carte grise ?
Le montant pour refaire votre certificat d'immatriculation est de 2,76 euros pour les véhicules immatriculés dans le système FNI. En ce qui concerne ceux immatriculés dans le système SIV, le prix se calcule en ajoutant 6,76 euros au cheval fiscal en vigueur dans la région. Vous pourriez même payer plus, si vous avez opté pour un prestataire habilité qui impose des frais de traitement de dossier supplémentaires.
En définitive, les démarches concernant le changement de carte grise sont possibles aujourd'hui en ligne, soit sur le site de l'ANTS soit sur celui d'un organisme agréé par l'État. Elles sont plus rapides et simples pour vous permettre à tout moment d'engager votre procédure d'établissement d'une nouvelle carte dès que cela se fait nécessaire.