Assurance auto : quelle est la procédure de résiliation ?

resiliation-procedure

Avec l'avènement des comparateurs d'assurances, on est souvent tenté de changer d'assurance auto pour profiter d'une offre plus économique et mieux adaptée à nos besoins. Toutefois, cette opération doit être effectuée dans les règles de l'art. Il vous faut au préalable résilier votre ancienne assurance auto. La résiliation d'un contrat d'assurance est une opération délicate qui doit suivre un processus bien défini. Détaillons les démarches à suivre pour résilier son assurance auto.

Comparer les devis d'assurance auto, la solution avant résiliation

Avant de résilier votre assurance auto, si vous comptez continuer à conduire le véhicule assuré, il est judicieux de rechercher à l'avance un nouvel assureur. La loi interdit la circulation de tout véhicule non assuré. Pour choisir l'assureur le mieux adapté à vos besoins et votre budget, vous pouvez avoir recours aux services des comparateurs d'assurances comme MyDealAuto, qui est l'un des meilleurs sur le marché.

Les assureurs se basent sur plusieurs critères pour établir un devis d'un contrat d'assurance. Un premier lot de critères concerne l'état et les spécificités de la voiture à assurer. On prend en compte ensuite des paramètres liés au conducteur comme l'âge, le nombre d'années écoulées depuis l'obtention du permis, la zone de résidence, etc.

Selon ces critères, chaque assureur calcule, de manière autonome, les coûts auxquels seront soumis ses clients. Par conséquent, il peut y avoir une disparité de prix d'un assureur à un autre, pour un même service. Grâce aux comparateurs d'assurances, vous pourrez avoir une estimation du coût de l'assurance auprès de plusieurs assureurs, afin de faire un choix éclairé.

Des propositions de contrat d'assurance adaptées

Parce qu'ils adoptent une position quelque peu « neutre », les comparateurs de devis d'assurance auto vous proposent systématiquement des polices d'assurance adaptées à vos besoins. De fait, pour la comparaison, une fois que vous aurez fourni les renseignements demandés, seuls les contrats correspondant à votre profil de conducteur vous sont présentés. Si vous êtes un conducteur malussé ou un jeune conducteur par exemple, certains assureurs se montreront ainsi plus flexibles que d'autres. L'outil de comparaison de devis en tient compte au moment de vous présenter le récapitulatif des offres qui conviennent à votre situation.

résilier assurance auto comparateur

Vous gagnez du temps

Si vous deviez sonder vous-même plusieurs sociétés d'assurance, l'analyse des polices d'assurance prévues par chacune vous ferait perdre de longues heures. Vous seriez alors contraint d'évaluer par vous-même les primes à verser en fonction des niveaux de couverture. Un tel travail d'analyse serait à la fois imprécis et chronophage. Avec un outil de comparaison de devis, toutes les estimations sont faites en mettant côte à côte les offres de dizaines de compagnies d'assurance. En seulement quelques clics, le comparateur vous présente alors les meilleurs devis pour vous.

Vous économisez de l'argent

Au moment de vous afficher les contrats d'assurance les plus adaptés à votre profil, les comparateurs de devis d'assurance tiennent aussi compte des tarifs des assureurs. D'une société d'assurance à une autre, la politique de prix n'est pas la même (les assurances 100 % en ligne peuvent se permettre par exemple de pratiquer des tarifs plus bas que ceux de la moyenne du marché). Grâce à un comparateur, vous pourrez ainsi aisément trouver l'offre la plus économique pour vous, selon le niveau de couverture que vous recherchez.

Il est assurément aisé de souscrire une nouvelle assurance auto à l'aide d'un comparateur de devis. Il faudrait aussi veiller à ce que la résiliation du précédent contrat soit bien effectuée. Plusieurs solutions sont alors envisageables.

Résilier son assurance dès la première échéance annuelle : comment procéder ?

Bien que les contrats d'assurance soient conçus pour être automatiquement renouvelés à la date anniversaire de la signature, le législateur a prévu plusieurs cas dans lesquels la résiliation est possible.

Selon la loi Hamon, en vigueur depuis 2015, vous êtes en droit de résilier votre assurance auto dès la première échéance annuelle sans avoir à fournir un quelconque motif. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur deux mois avant la date de l'échéance. La lettre de résiliation doit lui parvenir soit par correspondance électronique, soit par correspondance papier. L'assurance auto étant obligatoire pour tout véhicule en circulation, votre assureur a l'obligation légale de s'assurer que vous avez contracté une nouvelle assurance auprès d'un autre assureur. Il devra donc vous demander les preuves de votre nouvelle obligation contractuelle.

Afin de simplifier le processus de résiliation, sur votre demande, votre nouvel assureur peut transmettre la lettre de résiliation à votre ancien assureur. Le délai de deux mois doit être respecté. Sinon votre assurance auto peut être renouvelée et vous serez obligé de vous acquitter d'une année supplémentaire de cotisation.

Votre assureur est toutefois dans l'obligation de vous faire un rappel de votre droit à la résiliation avant la date de déclenchement du délai légal qui vous est imposé. Si ce rappel intervient moins de 15 jours calendaires avant cette date, vous disposez de 20 jours pour enclencher le processus de résiliation. De même, si aucun rappel ne vous est adressé, vous pouvez résilier votre contrat à n'importe quel moment, même après la date de l'échéance.

Résilier un contrat d'assurance après la première année : quels principes ?

Après un an de contrat, vous pouvez demander librement, sans aucun motif, la résiliation de votre contrat d'assurance. La lettre de résiliation doit être envoyée à l'assureur par courrier électronique ou papier. Dans le cas présent, l'envoi de la lettre de résiliation n'est soumis à aucun délai. La résiliation du contrat est effective 1 mois après la réception du courrier par l'assureur. Ce dernier vous remboursera le montant correspondant aux mois de contrat non consommés.

Comment résilier un contrat d'assurance après un changement de situation ?

Le Code des assurances a prévu, dans certaines circonstances, la possibilité de résilier son assurance auto même avant la première échéance.

La modification des termes du contrat

Si votre assureur vous avise d'une augmentation du coût de votre assurance auto ou de la modification de toute autre clause de votre contrat d'assurance, vous êtes en droit de résilier ce dernier en invoquant ce seul motif.

Vente ou don du véhicule à un tiers

Lorsque vous vous séparez de votre véhicule, le contrat d'assurance de celui-ci est valable jusqu'au lendemain de la vente ou du don. Vous êtes dans l'obligation légale de transmettre un préavis de résiliation à votre assureur 10 jours au moins avant la transmission du véhicule à son nouveau propriétaire.

Diminution des risques initialement couverts par le contrat

Des évolutions dans votre vie personnelle ou professionnelle peuvent entraîner une disparition de certains risques couverts par le contrat. Dans ce cas de figure, vous êtes en droit de demander une résiliation de votre assurance auto. Voici quelques situations dans lesquelles une telle procédure peut-être justifiée :

  • Changement d'activité professionnelle ;
  • changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
  • arrêt de travail définitif ou départ à la retraite ;
  • déménagement.

Il est important de souligner que votre assureur peut lui aussi résilier votre contrat d'assurance pour les raisons citées plus haut.

Augmentation des risques initialement couverts par le contrat

De la même manière qu'une évolution de votre situation personnelle peut entraîner une diminution des risques, elle peut aussi être à la base d'une aggravation de ceux-ci. Dès lors, vous devez informer votre assureur du changement de situation. Il procédera à une réévaluation des termes du contrat et vous proposera une nouvelle tarification. Si vous n'acceptez pas cette dernière, vous êtes en droit de résilier le contrat d'assurance en cours.

Résiliation d'un contrat d'assurance après le décès du souscripteur

En cas de décès, le contrat d'assurance est transmis à l'héritier du souscripteur afin que le véhicule puisse toujours être assuré. L'héritier a un délai de 3 mois pour avertir l'assureur du décès. Il peut ensuite demander à reprendre le contrat en son nom. S'il souhaite changer d'assureur, il peut toutefois demander la résiliation du contrat. Cette dernière sera effective 10 jours après la réception par l'assureur de la lettre de résiliation. Il recevra une somme équivalente à la période non couverte du contrat.

Résiliation de l'assurance auto après un vol ou une destruction

Si vous êtes assuré au tiers, votre contrat ne couvre certainement pas le vol ou les dommages matériels irréparables liés à un accident. L'assurance au tiers ne couvrira que les dommages potentiels que vous auriez causés à autrui. Dans ce cas, vu que le véhicule n'est plus en circulation, vous pouvez légitimement résilier votre contrat d'assurance auto. La résiliation est effective dès la perte ou la destruction de votre véhicule. Vous devez prévenir l'assureur le plus tôt possible afin d'être remboursé.

Si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance d'auto et en souscrire un nouveau, il est donc important d'utiliser un comparateur de devis. Celui-ci vous proposera les meilleures offres disponibles et les plus adaptées à votre situation et à vos besoins.

 

Enrichissez votre passion pour l'automobile avec :