Encore désignée par prime à la casse, la prime à la conversion est un soutien accordé aux détenteurs de voitures anciennes modèles ou diesel. Cette aide est destinée à changer ces types d’automobiles précités par de tout nouveau véhicule, ou des véhicules d’occasion et moins polluants.
En tant que conducteur, si vous désirez bénéficier de la prime à la conversion il vous faut maîtriser tout ce qu’implique cette aide. Que savoir sur cette aide allouée aux propriétaires de voiture ? Toutes les informations à propos de la prime à la conversion vous sont données dans cet article.
Quelles sont les nouvelles conditions pour avoir droit à la prime à la conversion ?
Pour être éligible à la prime à la casse, un ménage doit avoir un revenu fiscal variable en dessous de 18 000 euros. Il sera disposé à bénéficier d’une prime à la conversion de 13 489 euros maximum. Aussi faut-il que leur véhicule ait une ancienneté d’un an minimum. De plus, ce véhicule doit être immatriculé et ne doit pas faire objet d’un gage.
Quels sont les montants des nouvelles aides à la conversion ?
Les nouvelles aides sont de 5 000 euros, montant limite pour l’achat des voitures électriques. Ce montant est le même pour les aides destinées à l’achat d’une voiture hybride, ou rechargeable. La prime est d’environ 3 000 euros pour les voitures de nature crit'air mis en circulation en début septembre 2019. Cette aide est valable pour les automobiles hybrides rechargeables à faible autonomie et dégageant au maximum 50 g/km de dioxyde de carbone.
Quels véhicules à l'achat sont concernés par cette prime ?
Généralement, la prime à la casse concerne un véhicule électrique, hybride ou rechargeable. Toutefois, une voiture électrique doit dégager au plus 20 g/km de gaz carbonique. Quant à la voiture hybride ou rechargeable elle doit dégager au minimum 21 g/km de dioxyde de carbone et au maximum 50 g/km de dioxyde de carbone tout en ayant une forte autonomie. Les véhicules crit » air peuvent aussi être achetés grâce à la prime.
Quels sont les critères et conditions pour mettre à la casse les véhicules anciens ?
Le premier critère est l’appartenance des voitures à la classe crit'air 3 ou 4,5. Les voitures à essences doivent être immatriculées avant début 2006 et celles de types diesel avant 2011. Elles doivent être des voitures personnelles pesant moins de 3,5 tonnes. Aussi, les automobiles sont mises à la casse uniquement dans un centre pour Véhicule Hors d’Usage dès le sixième mois de l’achat d’un nouveau.
Quelles conditions à l’achat des voitures pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Deux choix s’offrent aux propriétaires voulant bénéficier de la prime à la conversion ou de la prime à la casse. Soit ils s’approprient des voitures d’occasion soit des voitures toutes neuves. Dans chacun des deux cas, les conditions d’achats sont diverses.
Cas de l’achat d’une voiture neuve
Elle ne doit pas être immatriculée auparavant et son coût ne pas excéder 60 000 euros TTC. Et s’il s’agit d’une voiture de nature électrique, son coût d’achat doit inclus les frais de location de la batterie. Le propriétaire doit être un résident dans le pays d’achat de sa nouvelle voiture. Ce véhicule de remplacement doit être neuf de nature crit'air (1ou 2) et émettant une quantité de dioxyde de carbone en dessous de 116 g/km.
La voiture neuve à l’achat peut être une automobile électrique, hybride rechargeables, diesel, ou fonctionnel à essence soit au gaz naturel. Aussi faut-il que la voiture neuve acquise grâce à la prime soit conservée tant que le propriétaire n’effectue pas une distance de 6 000 km. Cette voiture doit également être conservée pendant la durée de 6 mois en moyenne après son immatriculation. Elle ne peut donc être cédée avant que ces conditions ne soient réunies.
L’achat d’une voiture d’occasion
En ce qui concerne l’achat d’une voiture d’occasion, il est fait avec rigueur. Seules les voitures des classes crit'air (1, 2 et 3) sont tolérées à la casse. La voiture de la catégorie crit'air 1 peut être à essence.
Aussi, un super bonus pour voitures électriques est accordé à ceux qui s’engagent à l’adopter. Ces derniers peuvent bénéficier jusqu’à 27 % maximum du coût d’achat de la voiture d’occasion électrique. Ce bonus est distinct de la prime proprement dite et environne 7 000 euros par ménage. En réalité, c’est la prime pour reprise de voiture qui comprend ce bonus en plus de la prime elle-même. Cette prime est octroyée dans la limite du coût d’achat de la voiture. Surtout, elle tient compte de la performance et l’aspect neuf de ce véhicule.
Notez que la prime à la conversion varie d’une voiture à une autre en fonction du coût d’achat de cette automobile. Les voitures à l’achat éligibles à la prime peuvent être des véhicules neufs, des véhicules à essences, d’occasion ou des voitures diesel. Et la première condition pour qu’une voiture soit mise à la casse est son immatriculation suivie d’une année d’ancienneté. Et seule la voiture de catégorie crit'air 2 immatriculé en début septembre de l'année 2019 est admis à la casse.