Diminutif de Dashboard camera, la Daschcam est une caméra embarquée dans une voiture, servant à l'origine à filmer le paysage sur la route. Aujourd'hui, ce dispositif est devenu un outil très prisé des automobilistes, car les images enregistrées constituent une preuve indiscutable à présenter en cas de sinistre ou d'accident. Il constitue par ailleurs un outil précieux permettant aux compagnies d'assurances auto de déterminer les responsabilités de chacun. Mais que dit la loi ? Pourquoi est-il tant prisé et quels sont les impacts sur votre sécurité, le contrat d'assurance auto et les garanties proposées ? Découvrons ensemble les points essentiels à connaître sur ce dispositif.
Pourquoi les dashcams séduisent de plus en plus d'automobilistes
Les daschcams sont de plus en plus prisées par un conducteur de véhicule, car elles constituent une preuve concrète en cas de sinistre ou d'accident d'un véhicule et permettent de bénéficier d'une meilleure indemnisation et de se protéger contre les fraudes. Par ailleurs, ce dispositif permet de rouler avec sa voiture en toute tranquillité et avec prudence. Ce dispositif aide par ailleurs les assureurs à identifier la part de responsabilité des différentes parties et à lutter contre les tentatives de fraudes des conducteurs, d'où l'importance de bien vous informer sur les conditions avant de choisir une assurance auto
Une tendance en hausse pour filmer ses trajets et renforcer la sécurité
Voici les principales raisons qui motivent un conducteur de voiture à installer une daschcam dans sa voiture.
- Une preuve concrète en cas d'accident : la vidéo enregistrée dans la voiture permet au conducteur de véhicule de prouver qu'il n'est pas fautif et responsable d'un accident ou des infractions pour lesquels il est accusé ou si la partie adverse conteste les faits. En cas de délit de fuite, les enregistrements permettent d'identifier le conducteur grâce aux plaques d'immatriculation, par exemple.
- Une protection contre les fraudes : souvent, la partie adverse est tentée de fausser le constat à l'amiable ou de faire de faux témoignages. Les enregistrements permettent de prouver l'innocence et votre non-responsabilité au sinistre. De plus, certains conducteurs sont aussi tentés de simuler un accident pour obtenir une indemnisation, voire un remplacement du véhicule. La vidéo constitue un témoignage concret pour la compagnie d'assurance auto.
- Une augmentation de la prime d'assurance auto : l'enregistrement constitue une preuve visuelle importante pour l'assurance auto, lui permettant d'identifier la responsabilité de chacune des parties et de déterminer les causes d'un accident, entre autres. Ainsi, de nombreuses compagnies d'assurances auto encouragent son utilisation et proposent ainsi une prime pouvant aller jusqu'à 10 à 25 % sur les garanties pour les assurés utilisant le daschcam.
- Un effet dissuasif : en étant enregistré durant le parcours, vous serez plus prudent au volant et limitez ainsi les risques d'accident et éviterez les délits de fuite.
Que dit la loi française sur l'utilisation des dashcams ?
Selon l'article 226-1 du Code pénal de la législation française, tout citoyen peut enregistrer une vidéo d'un lieu public. Seulement, l'utilisation de la vidéo est soumise à des règles strictes, concernant plus précisément la protection de la vie privée. Son utilisation dans le cadre d'un litige ou comme témoignage est soumise à certaines conditions.
Cadre légal et limites d'utilisation
L'utilisation d'une daschcam sur le territoire français est tout à fait légale. Vous avez le droit de filmer des endroits publics depuis un lieu privé, comme dans une voiture appartenant à un particulier.
Seulement, il doit se faire dans le respect total de la vie privée d'autrui. Ainsi, les vidéos ou images montrant des personnes que vous avez croisées sur le chemin ou des plaques d'immatriculation doivent être floutées lorsqu'elles sont partagées sur les réseaux sociaux ou pour une diffusion publique. D'ailleurs, l'article 226-1 du Code pénal interdit de filmer une personne sans son autorisation et encore moins d'utiliser l'enregistrement. Le non-respect de la loi est passible d'une amende s'élevant à 45 000 euros et d'un an d'emprisonnement.
Concernant les conditions d'usage, les enregistrements ne peuvent être utilisés sans l'accord du propriétaire ou de la personne concernée dans le cas où ils seront utilisés dans le cadre juridique. De même, ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, mais uniquement personnelles. Pareillement, les fichiers enregistrés par la Daschcam ne peuvent être conservés.
Les vidéos enregistrées par la caméra peuvent être utilisées comme preuve lors d'un accident pour identifier la responsabilité des parties, mais vous êtes tenu d'informer la partie adverse juste après l'accident.
Et si vous prévoyez de voyager à l'étranger, hors de la France, sachez que l'utilisation de la daschcam est strictement interdite dans quelques pays, notamment au Portugal, en Autriche, au Luxembourg et en Grèce.
Dashcam et assurance auto : quelles conséquences sur votre contrat ?
L'utilisation d'une dascham peut être intéressante pour une assurance auto, bien qu'elle n'impacte pas directement sur le contrat ni les garanties proposées. En plus d'accélérer le processus et l'indemnisation, elle évite la réduction de celle-ci, causée par le doute et le paiement des frais associés.
Peut-elle influencer votre prime ou vos garanties ?
L'utilisation d'une dashcam peut impacter sur la prime et les garanties proposées par l'assurance auto dans plusieurs cas.
- Une meilleure indemnisation : en cas de sinistre ou d'accident d'un véhicule, il est difficile pour une compagnie d'assurance auto de déterminer la part de responsabilité de chacun. Par conséquent, l'indemnisation peut être réduite et les frais à charge du responsable ou du conducteur peuvent être plus élevés. Cela dépend de la garantie et des formules choisies de l'assurance automobile. Les images ainsi que les enregistrements sont des preuves tangibles qui permettent aux compagnies d'assurances auto d'y voir plus clair et d'identifier le principal responsable. Par ailleurs, si vous êtes victime d'un délit de fuite, les garanties d'une assurance auto ne sont pas suffisantes pour couvrir les frais et les réparations si vous avez souscrit à une assurance tous risques. Un enregistrement constitue une preuve et vous permet de gagner une meilleure indemnisation.
- Une accélération de la procédure : les vidéos et les images enregistrées permettent à la compagnie d'assurance auto de mieux comprendre les faits, de déterminer les causes du sinistre ou de l'accident et d'identifier la responsabilité de chacun. Le dispositif permet ainsi d'accélérer la procédure et les prises de décisions de la compagnie d'assurance auto.
- Une éventuelle réduction de la prime : les compagnies d'assurances auto se sont rendu compte qu'un conducteur est plus prudent au volant lorsque la voiture est équipée d'un daschcam. Ainsi, pour encourager un conducteur de véhicule à l'utiliser, certaines compagnies d'assurances auto proposent une réduction de la prime et des conditions plus bénéfiques pour les différentes formules : assurance au tiers, aussurance tous risque.
Entre innovation et précautions : adopter la dashcam en toute sérénité
Utiliser une daschcam présente de nombreux avantages tant pour le conducteur de véhicule, les assurés que pour la compagnie d'assurance auto en cas de sinistre ou de vol. Les enregistrements constituent des preuves palpables et irréfutables permettant à l'assurance auto d'identifier le responsable et la part de responsabilité de chacun, de prendre des décisions éclairées en cas de litige et d'accélérer le processus. Mais il est toujours encouragé de suivre une démarche informée aussi bien sur le plan légal qu'assurance auto avant son utilisation, notamment sur le tarif, la cotisation, etc.