Le transport routier est l'une des principales sources de pollution atmosphérique en Europe. D'après le bilan du CITEPA en juillet 2021, le secteur représente plus d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Afin de remédier à ce problème, le ministère français de la transition écologique a mis en place le dispositif de l'écovignette. De quoi s'agit-il exactement ? Y a-t-il une exception pour les véhicules étrangers ? Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ? Comment l'obtenir ? Voici les principes et modalités du Certificat Qualité d'Air.
Écovignette : comment ça fonctionne ?
L'écovignette est obligatoire pour circuler dans une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire Français. Cette délimitation concerne les agglomérations où l'accès des véhicules les plus polluants est limité, notamment dans les métropoles :
- de Lyon,
- du Grand Paris,
- d'Aix-Marseille-Provence,
- de Toulon-Provence-Méditerranée,
- de Rouen-Normandie.
La vignette antipollution est également requise lorsque vous vous déplacez dans une zone à circulation différenciée, lors d'un pic de pollution. Également appelée vignette Crit'Air, l'éco-vignette est un certificat indiquant la classe environnementale du moyen de transport. Ces derniers sont divisés en 6 catégories en fonction du niveau d'émissions polluantes, du type de véhicule et de sa motorisation. La vignette verte est attribuée aux voitures 100% électriques alors que les hybrides sont classés dans la catégorie Crit'Air 1.
La vignette Crit'Air 5 concerne les voitures Diesel mises en circulation entre juillet 1997 et décembre 2000. Outre les véhicules non classés, ces derniers sont considérés comme les plus polluants. Le Certificat Qualité de l'Air doit être visible sur votre véhicule. Pour y parvenir, fixez l'autocollant sur la partie inférieure droite du pare-brise, à l'intérieur de votre voiture. Pour les deux roues, placez-la sur la fourche.
Qui est concerné par les vignettes antipollution ?
Tous les véhicules sont obligés d'afficher leur écovignette : les voitures utilitaires légères et lourdes (autobus et autocars), les poids lourds, les deux-roues, les tricycles, etc. Qu'en est-il des moyens de transport terrestre étrangers de passage en France ? En principe, ce règlement est valable uniquement sur le territoire français. Bien que l'autocollant antipollution soit non obligatoire dans les autres pays, toutes les voitures étrangères en passage dans les ZFE-m sont tenues de le présenter. L'infraction à ce dispositif est sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 € pouvant aller jusqu'à 450 €. Elle risque également d'entraîne une mise en fourrière ou une immobilisation de votre voiture.
Comment l'obtenir ?
Prévoyez-vous d'effectuer votre demande afin d'obtenir une écovignette ? Sachez que le formulaire à remplir est différent pour un véhicule particulier, professionnel ou étranger. Vous avez la possibilité d'effectuer votre commande en ligne ou par courrier. Afin de faciliter votre démarche et de gagner du temps, optez pour les services de vignette antipollution en ligne. Bénéficiez de la meilleure assistance lors du remplissage du formulaire et recevez l'accusé d'enregistrement après soumission de votre commande.
La plateforme se charge de vérifier la conformité de votre dossier et de le soumettre auprès du certificat-air.gouv.fr. Vous recevrez votre certificat qualité de l'air en l'espace de 7 à 30 jours. En attendant, utilisez le justificatif provisoire que vous recevrez par e-mail pour éviter toutes amendes. Cette vignette est valable aussi longtemps que vous utilisez votre véhicule, à condition 'elle reste visible.
L'écovignette est donc un dispositif permettant aux collectivités territoriales de favoriser la circulation des véhicules les moins polluants. Il contribue à la réduction de la pollution atmosphérique. La possession d'un Certificat Qualité d'Air est obligatoire pour accéder à une ZFE-m ou à une ville soumise à une circulation différenciée. Cette règle est valable aussi bien pour les véhicules immatriculés en France qu'à l'étranger. Afin de faciliter votre démarche d'obtention de vignette antipollution, optez pour les services en ligne.