Dans l’exercice de leur travail, certains employés et mêmes propriétaires d’entreprise utilisent leur propre voiture, véhicule ou moto pour effectuer des tâches. Les dépenses liées à l’utilisation de leur moyen de déplacement personnel au profit du travail leur sont remboursées sous forme d’indemnités. On parle d’indemnité kilométrique. Ces indemnités sont calculées grâce au barème kilométrique. Les barèmes kilométriques sont prédéfinis chaque année par l’État en fonction de plusieurs paramètres. Quels sont les paramètres liés aux barèmes kilométriques ? Tout le monde peut-il avoir accès à ces indemnités ? Est-ce une obligation pour l’employeur de payer ces indemnités ?
Quand utiliser un barème kilométrique ?
À la fin de chaque année, un impôt est prélevé sur les revenus réels de chaque salarié. Ce dernier lorsqu’il juge devoir recevoir des indemnités kilométriques de la part de son employeur peut voir ces frais payer son impôt. En effet, il existe un barème fiscal national. Ce barème kilométrique servira à l’employer pour le calcul des indemnités kilométriques qu’on lui doit. Si la somme obtenue couvre l’impôt sur les revenus réels alors elle sera utilisée pour combler le déficit.
Quels sont les paramètres pris en compte par le barème fiscal ?
Le calcul des frais d’indemnités se fait par le biais du barème kilométrique. Ce dernier est réalisé en prenant en compte plusieurs paramètres. Il s’agit des prix réels d’acquisition de la voiture ou de la moto, de mise en circulation, du certificat d’immatriculation, de l’assurance, de l’entretien et du carburant. Il peut prendre en compte également les frais de stationnement, de péage et bien d’autres choses. Le barème kilométrique est établi chaque année par le ministère du Budget et est accessible à tous.
À qui s’applique le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique est utilisé dans le but de déterminer les frais kilométriques que le travailleur doit recevoir en plus de ses revenus réels. Ce barème kilométrique s’applique à toute personne qui utilise son moyen de locomotion (voiture, véhicule à deux roues) pour se rendre au travail et pour effectuer une activité liée à son travail. Ce travailleur peut être l’agent de sécurité ou même le plus haut gradé de l’entreprise. Il faut néanmoins noter que le payement de ces frais kilométriques aux cyclistes n’est pas une obligation pour l’employeur. Un prix forfaitaire peut être payé pour les cyclistes.
Comment recevoir des indemnités kilométriques ?
Il existe des conditions à la perception des indemnités kilométriques. D’abord le véhicule utilisé, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un véhicule à deux roues doit appartenir au salarié. Le véhicule doit être en règle du point de vue impôt fiscal et sans problème mécanique. Si ces conditions sont remplies, le salarié devra fournir à qui de droit à son travail un justificatif de payement. Ce dernier devra contenir la date et le motif de chaque déplacement ainsi que les distances parcourues. Il n’y a qu’à ce prix qu’il verra le barème kilométrique être utilisé et ses frais kilométriques payés.
Quel est le barème kilométrique pour les voitures ?
Le barème kilométrique varie d’une voiture à une autre. Le barème kilométrique varie selon la distance parcourue pour le travail et le type de véhicule utilisé. Lorsqu’il s’agit du trajet effectué de la maison au travail, le barème ne s’applique que dans un rayon de quarante kilomètres. Pour un véhicule de trois chevaux, le barème kilométrique applique 0,456 euro/km pour moins de 5 000 km. Pour un véhicule de quatre chevaux le barème kilométrique appliquera 0,523 euro/km et pour une cinq cheneaux 0,548 euro/km.
Quel est le barème pour les motos ?
Lorsque le véhicule utilisé pour les déplacements est une moto, le barème kilométrique est différent de celui appliqué à une voiture. Dans ce cas, pour un véhicule de 1,5 à 2 chevaux, le barème kilométrique est de 0,341 euro/km pour moins de 3 000 km et de 0,085 euro/km + 768 euros au-delà. Quand il s’agit d’un véhicule de 3, 4 ou 5 chevaux, le barème kilométrique est de 0,404/km pour moins de 3 000 km et de 0,071/km + 999 euros au-delà.
Existe-t-il d’autres moyens de couvrir ses frais de transport ?
En dehors du barème kilométrique, il existe des moyens de se faire rembourser l’utilisation de sa voiture ou tout autre véhicule au profit du travail. L’un ces moyens est de percevoir directement, à chaque déplacement effectué les frais qui y sont liés. Il existe pour cela un barème spécial. Il est également possible de faire réduire de 10 % l’impôt sur les revenus réels. La partie réduite sera payée par l’entreprise en remplacement des frais kilométriques.
Le barème kilométrique permet au décours de chaque année d’évaluer les frais kilométriques dus à un employé. Ces frais remplacent une partie de l’impôt sur les revenus réels du travailleur. Le payement de ces frais est obligatoire à partir du moment où le travailleur utilise sa voiture ou son unique moyen de déplacement (sauf pour les cyclistes) pour des déplacements liés à son travail. Pour bénéficier de cet argent qui peut être déduit de l’impôt sur les revenus réels, le travailleur doit apporter un document justifiant chacun de ces déplacements et notifiant la distance parcourue et le moyen de déplacement utilisé. Au cas où les informations dans ce document seraient fausses ou truquées, la personne est passible d’emprisonnement pour fraude fiscale.