Plaque diplomatique : qu'est-ce que c'est ?

Lorsque l'on devient propriétaire d'un véhicule, l'immatriculer est un passage obligatoire pour circuler librement sur la route. En parlant d'immatriculation, il existe plusieurs types de plaques dont certaines peuvent être attribuées à n'importe quel usager de la route tandis que d'autres sont réservées aux grandes personnalités : on parle ici des plaques diplomatiques. Véritable outil de distinction, la plaque diplomatique est attribuée par le ministre des affaires étrangères et confère à son détenteur de grand pouvoir. Comme vous pouvez-vous y attendre, elle ne peut être attribuée au premier venu, car de lourdes responsabilités attendent celui qui la détient. Dans les lignes qui vont suivre, nous vous aiderons à comprendre les mystères qui tournent autour de la plaque diplomatique tout en mettant un point d'honneur sur ses avantages.

C'est quoi une plaque diplomatique ?

Une plaque diplomatique est un type de plaque dont l'usage est uniquement réservé à la personnalité diplomatique d'un lieu. Il faut comprendre par-là que seuls les membres des métiers consulaires et diplomatiques peuvent entrer en possession d'une immatriculation diplomatique. En France, ce terme deviendra populaire en 1936 et constitue désormais une preuve vivante que les règles du droit international public sont respectées.

Une plaque immatriculation verte se différencie d'une plaque ordinaire de plusieurs manières. Entre autres, elle est représentée par des chiffres et des lettres qui sont inscrites sur un fond vert contrairement à une plaque ordinaire. Ici, les chiffres qui se situent entre 1 et 200 désignent l'organisation ou la patrie auquel appartient le détenteur de la voiture, par exemple :

Le chiffre 1 fait référence à l'Afghanistan
Le chiffre 6 fait référence aux États-Unis
Le chiffre 200 fait référence à la France

Si les chiffres sont compris entre 400 et 800, sachez qu'ils désignent une organisation particulière par exemple :

Le chiffre 400 fait référence à l'UNESCO
Le chiffre 415 fait référence à l'Union Européenne
Le chiffre 437 fait référence au Programme des Nations Unies pour l'environnement, etc.

Pour ce qui est des lettres, vous verrez par exemple :

La lettre E pour une auto appartenant à l'OCDE
La lettre N pour les véhicules appartenant à l'OTAN
La lettre S pour une auto du conseil de l'Europe
La lettre U pour une auto de l'UNESCO
La lettre C pour les véhicules du corps consulaire
Le sigle CD pour une auto du corps diplomatique, etc.

C'est également par sa couleur que vous pourrez différencier la plaque verte du reste et à chaque couleur correspond le pays d'origine du détenteur. En France, la plaque verte à un fond vert comme mentionné un peu plus haut et les écritures qui y sont inscrites peuvent être en orange pour les personnalités diplomatiques et en blanc pour le corps consulaire.

Quels sont les avantages d'une plaque diplomatique ?

Détenir une plaque verte offre de nombreux avantages dont quelques-unes sont :

L'immunité diplomatique : le détenteur d'une plaque verte jouit d'une protection grâce à laquelle il peut se soustraire à certains contrôles routiers pouvant l'empêcher d'effectuer plus efficacement son travail.
Comme vous l'avez probablement déjà vu dans certains films, la plaque diplomatique protège celui qui la possède de certains délits et il peut dès lors éviter les poursuites. Il y a toutefois une limite à cet avantage, car l'État peut décider de supprimer l'immunité de celui qui la possède le rendant ainsi vulnérable et peut alors être sanctionné.

La plaque diplomatique est également remise en cause dans les cas d'ivresse au volant, de comportement dangereux de son détenteur ou encore de stationnement interdit. Il faut donc comprendre que même si vous êtes propriétaire d'une plaque diplomatique, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi en pensant échapper définitivement aux sanctions.

Comment avoir une plaque diplomatique ?

La condition pour détenir une immatriculation verte est bien évidemment de faire partie d'un cercle fermé de métier diplomatique. Ensuite, vous devez vous rendre auprès du ministre des affaires étrangères qui vous attribuera gratuitement une carte grise ainsi qu'un certificat d'immatriculation provisoire valable 3 mois. Bien que la durée de détention de cette plaque ne soit pas délimitée, elle peut être annulée en cas de vente, de vol ou de destruction du véhicule.

Qui a des plaque diplomatique ?

La plaque diplomatique ou plaque verte comme certains la désignent sont réservées aux personnes en mission diplomatique dans une patrie autre et plus précisément au sein d'une ambassade ou d'un consulat étranger. Ici, tous les métiers consulaires sont concernés y compris les délégués d'organisation internationale, d'association internationale et des organisations non gouvernementales connues à l'échelle mondiale tel que l'UNICEF, l'UNESCO, l'OMS, etc.

Qui a des plaques CD ?

Généralement, les personnes en possession des plaques CD sont celles qui peuvent jouir des statuts diplomatiques suivants :

Chef de mission (MP)
Agent diplomatique (MP)
Membre de la haute direction (OI)
Haut fonctionnaire titulaire d'une carte de légitimation de type B ou C

Il est également important de noter que les membres de famille de ces différents corps qui jouissent aussi d'un statut diplomatique peuvent obtenir une plaque CD.