Vendre une voiture sans CT : est-ce possible ?

Vendre une voiture sans CT : est-ce possible ?

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule, il est impératif de prendre les précautions qui sont nécessaires. Le contrôle technique fait partie des pièces à fournir ou à demander au moment de la cession du véhicule. Les démarches que représente cette cession ne sont pas toujours bien maîtrisées. Qu'est-il possible de faire ? Le contrôle technique est-il obligatoire ? Puis-je faire sans ?

Quelles sont les démarches pour la vente d'un véhicule ?

Vendre un véhicule est une opération nécessitant un peu de rigueur, afin d'éviter toute mauvaise surprise. La vente et l'achat d'une voiture ne laissent pas de place au hasard, il est impératif de se documenter et de connaître la marche à suivre. Un certain nombre de papiers sont à mettre à la disposition de l'acheteur pour lui fournir une garantie sur son achat.

  • La carte grise : elle identifie le véhicule et précise ses caractéristiques. Elle doit obligatoirement être fournie lors de la vente de la voiture. On y trouve des informations comme la puissance du moteur, le nombre de portes, le nom du propriétaire et bien d'autres critères. L'ensemble des données fournies par la carte grise permettent également de se donner une idée du prix réel du véhicule par rapport à son ancienneté et son état.
  • Le certificat de cession : il permet de signifier le passage du véhicule d'un propriétaire à l'autre. Il prouve l'entente des deux parties pour la vente et l'achat de la voiture. Il est à fournir aux différentes instances comme justificatif. Il clôture le dossier auprès de la préfecture concernant l'ancien propriétaire.
  • Le certificat de non-gage : il assure que l'ancien propriétaire du véhicule n'a pas eu d'amende impayée ou autre concernant la voiture. Il doit être fourni à la vente. Il peut être une raison de refus de changement de carte grise et laisser l'acheteur dans une situation embarrassante.
  • Le contrôle technique : il assure à l'acheteur, le bon état du véhicule. Il évite les mauvaises surprises sur les principaux axes de sécurité concernant les points mécaniques.

Que devient la carte grise lors de la cession du véhicule ?

La carte grise comme le certificat de cession et le contrôle technique de la voiture, permettent de justifier la vente auprès d'instances comme les assurances ou la préfecture. Pour vendre une voiture, ces documents sont indispensables. Lors de la vente, l'acquéreur et le vendeur remplissent le certificat de cession et le signe. Un exemplaire de la cession est pour le vendeur et le deuxième est pour l'acheteur. La carte grise est alors barrée, dessus sera inscrit la date de vente. Une partie de celle-ci est détachable et doit revenir à l'acheteur pour être transmise à la préfecture pour l'obtention d'une nouvelle carte grise.

Qui peut vendre une voiture sans contrôle technique ?

Il est important de préciser que lors d'une vente, un contrôle technique datant de moins de 6 mois est nécessaire. La vente d'un véhicule ayant moins de 4 ans n'a pas besoin de contrôle technique. En effet, les véhicules neufs n'ont pas besoin de présenter un contrôle technique. À la quatrième année du véhicule, l'acheteur devra s'occuper de faire passer le contrôle technique. Vendre sans contrôle technique est interdit. Il faut obligatoirement le fournir au futur acheteur. L'acquéreur doit acheter son véhicule en connaissance de cause. Le contrôle technique peut nécessiter une contre-visite mais celui-ci est informé de l'état du véhicule.

À qui vendre une voiture sans contrôle technique ?

Vendre son véhicule sans contrôle technique est tout de même possible dans un cas bien particulier. La vente auprès d'un concessionnaire ou d'un garage automobile ne nécessite pas de contrôle technique. Étant professionnel dans le domaine, il n'est pas nécessaire de l'informer de l'état du véhicule. Le professionnel de l'automobile est responsable de ce qu'il achète. Il prendra en charge les possibles défaillances techniques. Cela vous permet de vous acquitter de cette contrainte. C'est le seul cas où la vente d'une voiture d'occasion est admise sans contrôle technique.

Quels sont les risques pour le vendeur de vendre une voiture sans ct ?

La loi ne précise pas les sanctions encourues par le vendeur du véhicule en cas de non-présentation du contrôle technique. Cependant, la vente peut être annulée suite à la dénonciation du vendeur par l'acheteur. Le vendeur risque alors une amende de 135 euros pour avoir présenté un véhicule à la vente sans contrôle technique. De plus, en cas d'accident, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur pour mise en danger d'autrui. En effet, cette situation peut amener l'affaire devant les tribunaux avec la demande de dommages et intérêts.

Vendre sans contrôle technique présente également un risque pour l'acquéreur. En effet, il court lui aussi un risque en achetant une voiture sans contrôle technique. Le risque de ne pas pouvoir remplir les conditions pour le changement de carte grise. En effet, le contrôle technique est obligatoire pour procéder au changement de propriétaire. Il devra alors s'acquitter lui-même de celui-ci.

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