L'achat d'une voiture ne se limite pas à contacter un concessionnaire pour obtenir le véhicule de vos rêves. Un certain nombre de démarches administratives doivent être menées pour rester en règle. Pour certains propriétaires de voiture, le processus d'obtention de la carte grise est un véritable casse-tête. Heureusement, plusieurs solutions sont proposées pour vous aider à obtenir rapidement votre carte grise.
Comment procéder à l'immatriculation de son véhicule ?
Depuis avril 2009, un nouveau système d'immatriculation des véhicules a vu le jour. Il donne la possibilité aux entreprises d'immatriculer des véhicules sans avoir à passer par le service public. Les sociétés doivent avoir un lien avec le monde automobile par l'intermédiaire d'un garage, d'un concessionnaire ou encore un loueur. Pour pouvoir être habilité à fournir un service de cartes grises, ce professionnel devra obtenir une habilitation délivrée par le ministère de l'Intérieur. Cela donne la possibilité aux usagers d'avoir une plus grande accessibilité à l'immatriculation de leurs véhicules.
Qu'importe l'organisme qui facilite votre demande de carte grise, la procédure d'obtention de votre certificat d'immatriculation est la même. D'abord, vous devrez déposer une demande de certificat d'immatriculation. Vous recevrez ensuite un certificat provisoire d'immatriculation. Une fois que votre carte grise est disponible, elle vous sera envoyée par courrier recommandé. Ainsi, vous pouvez utiliser divers moyens pour obtenir votre carte grise.
Contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'ANTS a remplacé les guichets des immatriculations qui se faisaient auparavant dans une préfecture. Pour effectuer votre procédure d'immatriculation auprès de l'ANTS, vous devez au préalable créer un compte France Connect avec un code confidentiel et un code de cession. Les démarches manquent parfois de clarté. Pour faciliter le processus, vous pouvez passer par un prestataire.
Optez pour une plateforme spécialisée dans les démarches de carte grise
C'est une offre de service de plus en plus utilisée par les propriétaires de véhicules. Diverses plateformes vous donnent la possibilité de faire votre carte grise directement en ligne. Ainsi, vous n'aurez pas à vous déplacer et vous gagnerez du temps.
Grâce à l'entrée en vigueur du système d'immatriculation SIV, il est désormais possible de réaliser sa demande de certificat d'immatriculation en ligne. Vous devez contacter une plateforme professionnelle dans le monde de l'automobile. En procédant de la sorte, vous pourrez recevoir rapidement votre certificat provisoire d'immatriculation directement dans votre boite mail.
Un service en ligne vous indiquera la liste de documents à fournir pour une carte grise et vous accompagnera dans les démarches nécessaires à l'immatriculation de votre véhicule. Vous pouvez obtenir une assistance en direct pour toutes les difficultés liées à votre procédure de demande de carte grise. Pour cela, vous devrez suivre plusieurs étapes simples :
La création de votre dossier en ligne
Vous devrez fournir vos informations personnelles à la plateforme. Ensuite, il faudra que vous choisissiez un mode de paiement pour vous acquitter des différents frais. Vous pouvez choisir de payer par tranches, par chèque ou par virement bancaire. Enfin, il faudra transmettre l'immatriculation de votre voiture pour que la plateforme possède les caractéristiques propres à votre véhicule.
L'envoi des documents
Vos documents d'immatriculation seront envoyés par courrier recommandé, simple ou alors suivi.
Le traitement du dossier
Une fois que votre dossier arrive au service des immatriculations, il est traité le jour même si tous les documents sont présents. Si un problème est décelé, vous recevrez un email avec les différents détails à améliorer.
La finalisation du dossier
Une fois que votre dossier est traité, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation par mail. Dès lors, un ordre d'édition de votre carte grise sera envoyé à l'Imprimerie nationale.
Tournez-vous vers un professionnel de l'automobile
Il est également possible d'initier la procédure d'obtention de votre carte grise en faisant appel à un garage habilité près de chez vous. C'est une façon de suivre physiquement les différentes étapes de l'obtention de votre certificat. Il vous suffit de vous y rendre avec votre dossier complet pour immatriculer votre voiture. Grâce aux réformes, un grand nombre d'agences spécialisées dans l'immatriculation de voitures ont vu le jour partout en France.
Contactez une maison de services au public
L'État a mis sur pied un vaste réseau de maisons de services au public pour donner la possibilité à toutes les couches de la société d'avoir accès à l'immatriculation de leurs voitures. Ce sont des antennes locales qui offrent un certain nombre de services aux usagers. En plus d'y déposer votre demande de carte grise, vous avez la possibilité de contacter la Sécurité sociale ou encore les services des impôts. Vous avez la possibilité de trouver la maison la plus proche de chez vous en vous rendant sur le site officiel du Service public.
Quels documents fournir pour obtenir sa carte grise ?
Pour bon nombre de personnes, obtenir sa carte grise relève du parcours du combattant. En effet, entre les multiples déplacements et étapes administratives à faire, la tâche semble complexe. Cependant, le gouvernement a tenu à alléger certaines démarches dans le but de limiter le temps d'attente pour l'obtention de la carte grise. Ainsi, le document est accessible un peu plus rapidement qu'avant et grâce à certaines facilités, vous pouvez rapidement entrer en possession de votre document. Pour avoir ce document, vous devez déposer un certain nombre de pièces justificatives :
- une demande de certification d'immatriculation,
- un mandat d'immatriculation,
- un justificatif d'identité,
- la facture d'achat du véhicule ou le mandat de cession,
- une photocopie du permis de conduire du demandeur,
- un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois,
- une copie de l'attestation d'assurance de la voiture.
Certains documents complémentaires sont à déposer s'il s'agit de l'obtention du certificat d'immatriculation pour une société, une personne hébergée ou encore un mineur.
Quel est le prix de la carte grise ?
Le prix de votre carte grise est établi en fonction d'un grand nombre de facteurs. En effet, plusieurs usagers éprouvent des difficultés à calculer combien va leur coûter l'obtention d'une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Sachez qu'il existe plusieurs taxes à payer dans le processus d'obtention du certificat d'immatriculation.
Payez les taxes Y
Il s'agit d'un ensemble de taxes qui renvoient aux différents prix à payer pour obtenir sa carte grise. Cependant, en fonction de la démarche que vous avez suivie pour votre demande d'immatriculation, certaines de ces taxes ne seront pas applicables. On doit prendre en compte :
- la taxe régionale qui dépend du lieu dans lequel vous résidez,
- la taxe de formation professionnelle qui s'applique à tous les professionnels propriétaires de véhicules utilitaires,
- la taxe environnementale renfermant l'écotaxe et la taxe CO2. En effet, les voitures dont les émissions de CO2 sont au-dessus de 119 g/CO2 s'acquittent d'un malus écologique. Ce malus plafonne à 10 500 €,
- la taxe de gestion dont le montant est de 4 €. Si vous êtes exonéré de la taxe régionale, vous n'aurez pas à la payer,
- la taxe de frais d'acheminement dont le montant est de 2,76 €. Si vous demandez un nouveau modèle du certificat d'immatriculation ou si vous désirez faire la correction d'une erreur de saisie, vous n'aurez pas à payer cette taxe.
Réglez les taxes supplémentaires
Des taxes supplémentaires s'appliquent dans certains cas, comme lors de l'importation d'une voiture ou durant l'achat d'une voiture neuve. Par exemple, si vous disposez d'un véhicule qui dépasse 36 CV, 500 € supplémentaires seront prélevés par CV, à partir du 36e. Le montant de ce prélèvement est plafonné à 8000 €. Néanmoins, si vous disposez d'une voiture de collection, vous êtes exempt de ces prélèvements supplémentaires.
Obtenir sa carte grise n'est plus aussi complexe qu'avant. Aujourd'hui, vous pouvez initier la procédure depuis votre salon grâce à des plateformes en ligne. La modernisation des démarches administratives vous évitera le stress des longues files d'attente et des procédures interminables pour obtenir votre certificat d'immatriculation.