CPI WW : zoom sur l’immatriculation provisoire !

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zoom sur l’immatriculation provisoire

C'est quoi le CPI WW et dans quels cas en faire usage ?

Autrement appelé carte grise, le certificat d’immatriculation est un document permettant d’identifier une personne en tant que propriétaire d’un véhicule. Il est obligatoire de l’avoir pour circuler sur la voie publique, sans quoi, vous pouvez écoper d’une amende. Mais il peut arriver que certaines personnes se déplacent sur les routes sans carte grise. Si celles-ci ne sont pas en infraction, cela veut dire qu’elles sont titulaires d’un CPI WW. De quoi s’agit-il ? Lisez la suite pour comprendre !

Qu’est-ce que le CPI WW ?

Même si la loi impose l’immatriculation à tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique, il peut arriver des situations empêchant l’immatriculation immédiate ou l’allongement des délais de traitement de la demande de carte grise définitive rendant ainsi l’utilisation du véhicule impossible. Pour éviter une telle situation, il est possible de faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation en série WW ou certificat CPI WW. Il donne l’autorisation de pouvoir rouler un certain temps sans carte grise. Le CPI WW peut être demandé dans 3 cas bien précis :

- Pour un véhicule neuf ou d'occasion en provenance de l'étranger ;

- Pour un véhicule neuf acheté en France à des fins d'exportation ;

- Pour un véhicule neuf en « châssis-cabine » acheté en France à des fins de carrossage.

Il faut savoir qu’auparavant, ce document provisoire était valable seulement 1 mois, mais depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du WW provisoire « standard » a été portée à 2 mois. Ce délai peut être reconduit une fois tacitement de deux mois supplémentaires. Le CPI WW a donc une validité totale de 4 mois maximum. Il permet désormais de circuler sur toutes les voies françaises, mais aussi sur la plupart des routes européennes.

Comment obtenir un CPI WW ?

Pour obtenir la carte grise provisoire, il faut d’abord avoir lancé la procédure d’obtention d’une carte grise définitive. Seulement quand il s’agit d’un véhicule à exporter, il n’est pas toujours question de commencer les formalités d’obtention du certificat d’immatriculation avant. 

En outre, depuis l’introduction du nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV) en avril 2009, les formalités d’immatriculation provisoire doivent se faire auprès de l’administration française. Lorsque vous procédez à la demande d’immatriculation provisoire en WW (CPI WW), le système vous attribue automatiquement après validation, un numéro d’immatriculation provisoire commençant par WW. 

Par ailleurs, les démarches de carte grise ne se font plus en préfecture. En effet, avec la mise en place en novembre 2017, du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les guichets des services des immatriculations en préfecture ont été fermés et n’accueillent donc plus de public. Désormais, toutes les formalités de carte grise, se font en ligne auprès d’un professionnel agréé et habilité ANTS.

Concernant le coût du certificat provisoire en WW, il ne change pas, peu importe le type du véhicule à immatriculer. Le CPI WW vous coûtera le montant d’un cheval fiscal de votre région auquel s’ajoute la taxe de gestion de 4 €. 

Quels sont les documents à présenter pour obtenir un CPI WW ?

Pendant la procédure d’obtention de la carte grise, il vous sera demandé de fournir un certain nombre de documents afin de constituer le dossier à soumettre. Il s’agit des pièces suivantes :

- Demande de certificat d'immatriculation ;

- Justificatif fiscal (quitus fiscal ou certificat 846 A) ;

- Justificatif d’adresse de moins de 6 mois ;

- Permis de conduire en cours de validité ;

- Déclaration de cession ou facture d’achat ;

- Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04) ;

- Justificatif d’assurance.

Pour obtenir le CPI WW d’un véhicule importé, il faudra ajouter :

- Le certificat d’immatriculation étranger (achat d’occasion) ;

- Le certificat de conformité CE ou national ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ;

- Le justificatif d’un contrôle technique.

Dans le cas d’un véhicule neuf acheté à exporter, il faut compléter le certificat de conformité du Cerfa 13749*03, le certificat de conformité à un type communautaire ou le procès-verbal de réception (RTI/RI).

S’il s’agit d’un véhicule neuf acheté incomplet pour carrossage, la pièce à ajouter pour le CPI WW est le certificat de conformité national ou communautaire ou la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749*03).

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