Permis probatoire : quelles sont les règles ?

Le permis probatoire à six points est le premier permis délivré à tout jeune conducteur. Il diffère du permis final et est soumis à des règles précises. Quelles sont-elles ?

Qu'est-ce qu'un permis probatoire ?

Le permis probatoire est un permis qui à l'inverse du permis final à douze points est doté de six points. Il est mis en place dans le but de responsabiliser le jeune conducteur auto et d'en faire un excellent conducteur. C'est de ce dernier, qu'on passe au permis final à douze points, au bout d'un certain temps et sous certaines conditions. Soulignons, par ailleurs, que comme il est possible de gagner des points, il est aussi possible d'en perdre.

À qui est adressé le permis probatoire à six points ?

Le permis probatoire à six points est un document certificatif délivré à tout conducteur obtenant un nouveau permis. Notamment :

• Un nouveau ou un jeune titulaire de permis de conduire ;
• Un conducteur qui au terme d'une période d'invalidation pour un retrait total de points, obtient un nouveau permis ;
• Un conducteur qui obtient au terme d'une annulation de permis par un juge à la suite d'une infraction ou d'un délit grave un nouveau permis de conduire.

Dans ces cas d'espèce, le permis probatoire à six points est systématiquement octroyé au conducteur.

Combien de temps dure la période probatoire ?

La durée de la période probatoire dépend de plusieurs critères dont le plus important est la méthode d'apprentissage de conduite utilisée. Ainsi dit :

• Dans le cadre d'un apprentissage traditionnel, la durée de la période probatoire est estimée à trois ans, à raison de deux points par année, sans aucune infraction commise pendant les trois années ;
• Dans le cadre d'un apprentissage en conduite supervisée, la durée de la période probatoire est aussi estimée à trois ans, à raison de deux points par année, sans aucune infraction commise pendant les trois années ;
• Dans le cadre d'un apprentissage anticipé de conduite, la durée de la période probatoire est estimée à deux ans, à raison de trois points par année, sans aucune infraction commise pendant les deux années.

La durée de la période probatoire ainsi renseignée, peut-être rallongée en cas d'infraction commise par le jeune conducteur.

Comment récupérer ses 12 points rapidement ?

Pour écourter la période probatoire et récupérer plus rapidement ses 12 points, le jeune titulaire de permis peut faire une formation « post-permis ». Il s'agit d'une formation complémentaire et facultative qu'on recommande au jeune titulaire de faire un an au plus après l'obtention de son permis. Elle est accessible sous deux conditions. La première est de n'avoir commis aucune infraction et la seconde de disposer d'un permis A1, d'un permis A2, et d'un permis B.

Quelles sont les obligations des permis probatoires ?

En application de l'article r413-5, le jeune détenteur du permis à six points doit également se plier à des règles supplémentaires. La principale se rapporte aux limitations de vitesse. En fait, sur les autoroutes, les routes rapides, les chaussées, et le reste des voies, le jeune titulaire ne doit en aucun cas dépasser respectivement 110, 100 100 et 80 km/h. La seconde concerne le taux d'alcoolémie autorisé qui est estimé à 0,2 g/L de sang au lieu de 0,5 g/L.

Quel est le risque encouru en cas de non-respect des règles ?

Le détenteur du permis probatoire lorsqu'il ne respecte pas les règles imposées commet une infraction. Il s'expose donc d'une part à un retrait de points et d'autre part à la paie d'une amende qui est fixée suivant des critères précis.

Comment est fixée l'amende en cas d'infraction ?

L'amende est fixée selon la contravention et doit être versée au trésor public. Pour :

• Une contravention de classe, l'amende est estimée en moyenne à 50 € ;
• Une contravention de classe, l'amende est estimée en moyenne à 250 € ;
• Une contravention de classe, l'amende est estimée en moyenne à 500 € ;
• Une contravention de classe, l'amende est estimée en moyenne à 1 000 € ;
• Une contravention de classe, l'amende est estimée en moyenne à 1 500 €.

Comment récupérer les points de son permis à la suite d'un retrait ?

Un détenteur du permis probatoire peut récupérer ses points à la suite d'un retrait en faisant un stage. Les conditions de réalisation du stage sont définies selon le nombre de points qui ont été retirés du permis. Ainsi dit :

• En cas de retrait de moins de trois points du permis, le stage n'est pas imposé. Dans la pratique, ce stage a pour but de sensibiliser le détenteur du permis sur la sécurité routière. Sans lui, la personne qui fait objet d'un retrait de point peut toujours rouler ;
• En cas de retrait de points compris entre trois et cinq du permis, le stage est obligatoire. Sans réaliser ce stage, le titulaire du permis encourt une annulation de permis et des amendes ;
• En cas de retrait de six points du permis, plus aucun stage ne pourra être utile. En fait, dans ce cas, il n'est plus question de stage, mais d'une invalidation pure et simple du permis de conduire.

Le permis probatoire est le permis attribué à tous les conducteurs dans leurs débuts. Pour passer de ce dernier, au permis définitif, il suffit de respecter des règles précises et de ne commettre aucun délit.