Quels risques pour une carte grise pas à jour ?

L'acquisition d'une voiture neuve ou d'occasion implique d'effectuer un certain nombre de démarches administratives. Parmi celles-ci, il est essentiel de procéder à la demande ou au changement de carte grise dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le nouveau propriétaire du véhicule s'expose à différents types de risques. 

Qu'est-ce qu'une carte grise ?

La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, est le document officiel qui atteste de la propriété d'un véhicule. Considérée comme la pièce d'identité du véhicule, elle permet de prouver que le véhicule appartient bien à son propriétaire. Notez qu'il est toujours possible d'ajouter des conducteurs sur la carte grise.

En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, il est indispensable d'effectuer une demande de changement de nom et de mettre à jour les informations du nouveau propriétaire pour le posséder de manière légale. Il est notamment possible de refaire sa carte grise sur cartegrise.com. Tant que la démarche n'est pas effectuée, le véhicule reste rattaché à son ancien propriétaire. En cas d'infraction, ce dernier serait donc considéré comme responsable, pourrait recevoir une amende et risquerait de perdre des points sur son permis. De son côté, il peut informer que le véhicule a été vendu. Il pourrait donc se retourner contre vous si vous n'avez pas fait les démarches. 

Quelles sanctions lorsque la carte grise n'est pas à jour ?

Généralement, le nouveau propriétaire d'un véhicule dispose d'un délai d'un mois après la déclaration de cession par le vendeur pour effectuer une demande de mise à jour de la carte grise. Passé ce délai, il s'expose à des risques de sanctions et peut notamment être verbalisé en cas de contrôle routier effectué par les forces de l'ordre. La contravention, de classe 4, peut être du montant suivant : 

• 135 euros en cas de paiement forfaitaire ; 
• 375 euros en cas de majoration, avec un maximum de 750 euros ;
• 90 euros en cas de paiement anticipé. 

Par ailleurs, le véhicule peut également être immobilisé et placé en fourrière. Bien que le conducteur ne se voit pas retirer de points sur son permis pour ce genre d'erreur, il est préférable d'effectuer les démarches nécessaires en temps et en heure afin d'éviter toute forme de litige. Surtout que les démarches sont maintenant facilitées et rapides.

Comment effectuer une demande de carte grise ?

De nos jours, et depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération en 2017, il est possible d'effectuer une demande d'immatriculation d'un véhicule ou de mise à jour de carte grise directement en ligne, sans avoir à se rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Cela représente un gain de temps considérable et permet d'éviter les mauvaises surprises dans la mesure où le prix de la nouvelle carte grise est calculé directement. Pour le reste, il suffit de fournir certains documents justificatifs, à savoir : 

• Une photocopie de sa pièce d'identité ; 
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ; 
• Une déclaration de cession de la part de l'ancien propriétaire ; 
• Le formulaire fourni par le site en question rempli et signé ;
• L'ancienne carte grise ; 
• Une photocopie du permis de conduire ; 
• L'attestation d'assurance du véhicule ; 
• Un document prouvant que le contrôle technique a été effectué il y a moins de 6 mois. 

De manière générale, la plupart des sites offrant ce type de service traite les demandes dans un délai de 48 heures et expédie la nouvelle carte grise qui est reçue par le nouveau propriétaire sous deux jours ouvrés. 

Démarches complémentaires

Pour compléter les démarches liées à l'immatriculation d'un véhicule, il est également recommandé d'effectuer les procédures suivantes :

• Mettre à jour son assurance automobile : une fois que la carte grise a été modifiée avec les nouvelles informations du propriétaire, il est important de contacter son assureur pour mettre à jour les informations de son contrat d'assurance automobile. Cela garantit que le véhicule est correctement assuré et couvert en cas d'accident ou de sinistre. Il est aussi possible de le faire en amont, ce qui vous permettra de fournir l'attestation d'assurance si vous achetez dans un garage
• Effectuer un check-up du véhicule : il est judicieux de profiter de l'acquisition d'un nouveau véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, pour effectuer un check-up complet (contrôle mécanique, état des pneus, niveaux des liquides, etc.) auprès de son garage. Cette étape permet de s'assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement et d'anticiper d'éventuelles réparations ou entretiens nécessaires.

L'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, implique toujours d'effectuer un certain nombre de démarches administratives. Ces formalités permettent de prouver la légitimité du propriétaire, de rouler en toute sécurité et d'éviter de potentielles sanctions. Accomplir chacune de ces étapes avec diligence est le seul moyen de pouvoir profiter de son nouveau véhicule en toute sérénité. Et comme la majorité de ces démarches son facilités, vous n'avez plus d'excuses ... Bonne route !