Vous envisagez de vendre votre voiture ? La date d'échéance de votre contrat d'assurance auto arrive bientôt ? Vous avez trouvé une offre plus intéressante chez un autre assureur ? Il existe toute une multitude de raisons incitant une personne à vouloir résilier son contrat d'assurance auto. Toutefois, ne pensez pas qu'il suffit d'arrêter de payer vos cotisations pour mettre un terme à votre engagement ! Au contraire, ce faisant, vous risquez d'avoir des dettes à votre charge, car n'oublions pas qu'un contrat d'assurance auto se reconduit tacitement dans la majorité des cas. De plus, même si l'entrée en vigueur des lois Hamon et Chatel ont facilité les procédures de résiliation, il y a un certain formalisme à respecter. En effet, vous êtes tenu d'envoyer une lettre de résiliation assurance auto dans les délais impartis.
Comment rédiger une lettre de résiliation d'assurance auto en bonne et due forme ? Quelles pièces justificatives à transmettre à votre assureur ? Quels sont les délais à respecter pour envoyer votre lettre resiliation assurance voiture ? Faisons le point !
Comment écrire une lettre de résiliation d'assurance auto ?
Quelle que soit la raison derrière la résiliation assurance auto, certaines informations doivent figurer dans votre lettre. Voici les éléments qui doivent être mentionnés sur votre lettre de résiliation :
- Votre nom, prénom ainsi que vos coordonnées.
- Indiquez le numéro de votre contrat d'assurance.
- Indiquez une date sur la lettre de résiliation de contrat d'assurance.
- Mentionnez toutes les informations nécessaires pour que l'assureur puisse identifier votre véhicule (par exemple, le numéro d'immatriculation de votre voiture).
- Exprimez clairement votre volonté de résilier votre contrat d'assurance auto ainsi que les motifs vous incitant à le faire.
- Dernier élément ayant toute son importance sur une lettre de résiliation d'assurance auto, votre signature.
Toutes ces informations permettront à votre assureur de traiter votre demande de résiliation dans les meilleurs délais. Concernant le modèle lettre resiliation assurance auto, vous en trouverez plusieurs en ligne.
L'importance d'envoyer une lettre de résiliation d'assurance auto en courrier recommandé
Comme pour tout autre courrier important, il est dans votre intérêt d'envoyer votre lettre de résiliation de contrat d'assurance auto en courrier recommandé avec accusé de réception. Celui-ci a toute son importance :
- Dans un premier temps, c'est le meilleur moyen pour suivre l'envoi de votre lettre de résiliation.
- Deuxièmement, une fois votre lettre de résiliation distribuée, vous recevrez un avis de réception.
- Pour finir, le courrier recommandé avec accusé de réception est une preuve que vous avez fait part à votre assureur de votre volonté de résilier votre contrat d'assurance auto. Cette preuve peut jouer en votre faveur en cas de litige.
Quel justificatif pour résilier une assurance auto ?
Certaines pièces justificatives doivent être jointes à votre lettre de résiliation d'assurance auto. Toutefois, celles-ci doivent être liées au motif vous poussant à mettre un fin à votre contrat d'assurance voiture. Voici quelques exemples :
- Dans le cadre d'un déménagement, vous êtes contraint de résilier votre contrat d'assurance auto ? Dans ce cas, ajoutez un justificatif de domicile à votre lettre.
- Si vous avez vendu votre voiture, il est préférable de transmettre une copie du certificat de cession à votre assureur. Attention, le document doit être également signé par le nouveau propriétaire.
- Vous souhaitez résilier, car vous avez divorcé de votre conjoint ? Dans ce contexte, faites parvenir une copie de votre livret de famille actualisé ou une copie du jugement à votre assureur.
Résiliation de contrat d'assurance auto : quelles sont les conditions ?
Grâce à la loi hamon assurance auto instaurée en 2015, les procédures de résiliation de contrat d'assurance auto ont été simplifiées. En effet, un assuré peut mettre fin à son contrat d'assurance auto selon son bon vouloir, même après 1 an d'engagement. De plus, certaines dispositions législatives permettent aux automobilistes de mettre un terme à leur contrat d'assurance pendant leur première année d'engagement. Voici les conditions :
- Si votre voiture a fait l'objet d'un sinistre ou qu'elle a été volée, vous êtes tenu d'envoyer votre lettre de résiliation d'assurance auto dans les 10 jours suivant l'évènement.
- Vous avez également la possibilité d'annuler votre contrat en cas de changement de domicile. Dans ce cas précis, le délai imposé par la loi pour signifier votre volonté de résilier est de 3 mois après votre déménagement.
- Vous pouvez aussi résilier votre contrat si vous avez vendu votre véhicule. N'oubliez pas de transmettre le justificatif de la vente.
Il existe d'autres cas de figure vous permettant de résilier votre contrat d'assurance auto. Voici ce que prévoit l'article L113-16 du Code des assurances :
- Vous avez changé de profession et vous avez constaté que ce changement impactait votre couverture ? Dans ce cas, vous devez informer votre assureur de la situation au plus vite.
- Vous partez bientôt à la retraite et votre voiture n'a aucune utilité ? Rassurez-vous, il est tout à fait possible de résilier avant la date d'échéance.
- Votre situation matrimoniale a changé et vous ne souhaitez plus continuer avec votre assureur. La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat prématurément.
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